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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour le 2 mars 2022
Cet avis de confidentialité pour District 7 Productions (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :
Vous avez des questions ou des inquiétudes ? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante [email protected].
RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez. Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à notre table des matières.
Quelles sont les informations personnelles que nous traitons? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec District 7 Productions et les services, les choix que vous faites et les produits et fonctions que vous utilisez. Cliquez ici pour en savoir plus.
Traitons-nous des informations personnelles sensibles? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.
Recevez-vous des informations de la part de tiers? Nous ne recevons aucune information de la part de tiers.
Comment traitez-vous mes informations? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous les informations personnelles? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. Cliquez ici pour en savoir plus.
Comment assurons-nous la sécurité de vos informations? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Cliquez ici pour en savoir plus.
Quels sont vos droits? En fonction de votre situation géographique, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles. Cliquez ici pour en savoir plus.
Comment puis-je exercer mes droits? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de remplir notre formulaire de demande d’information de la personne concernée disponible à l’adresse suivante ici, ou en nous contactant. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Vous voulez en savoir plus sur ce que District 7 Productions fait des informations que nous recueillons? Cliquez ici pour consulter l’avis complet.
TABLE DES MATIÈRES
COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS?
Informations personnelles que vous nous communiquez
En bref : nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les services, lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les services, ou encore lorsque vous nous contactez.
Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :
- noms
- numéros de téléphone
- adresses électroniques
- noms d’utilisateur
- mots de passe
- préférences de contact
- adresses de facturation
- adresses postales
- titres de postes
Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.
Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, comme votre numéro d’instrument de paiement (tel qu’un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par Lightspeed Payments et PayPal. Vous pouvez trouver leur(s) lien(s) d’information sur la protection de la vie privée ici : https://lightspeed-payments.com/privacy-policy/ et https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Données de connexion aux médias sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire en utilisant les détails de votre compte de média social existant, comme votre compte Facebook, Twitter ou autre. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons les informations décrites dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS IDENTIFIANTS SOCIAUX? » plus bas.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.
Informations collectées automatiquement
En bref : Certaines informations — telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos services.
Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à l’appareil et à l’utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport internes.
Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.
Les informations que nous recueillons sont les suivantes :
- Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur [parfois appelés « crash dumps »] et les paramètres du matériel).
- Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système.
- Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.
En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment :
- Faciliter la création et l’authentification des comptes et gérer les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.
- Sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.
En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison juridique valable (c’est-à-dire une base juridique) de le faire en vertu du droit applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.
Si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :
- Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
- Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.
Si vous êtes situé au Canada, cette section s’applique à vous.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation spécifique (c’est-à-dire le consentement explicite) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire le consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, par exemple :
- si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile
- à des fins d’enquête, de détection et de prévention des fraudes
- pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
- si elles figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation
- pour l’identification de personnes blessées, malades ou décédées et la communication avec les proches.
- si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’un abus financier
- s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et si la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou une infraction à la législation du Canada ou d’une province.
- si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents
- si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites
- si la collecte a lieu uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
- si les informations sont accessibles au public et sont spécifiées par les règlements.
En bref : nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.
- Lorsque nous utilisons les API de la plate-forme Google Maps. Nous pouvons partager vos informations avec certaines API de la plate-forme Google Maps (par exemple, Google Maps API, Places API). Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter ce lien. Nous utilisons certaines API de la plate-forme Google Maps pour récupérer certaines informations lorsque vous faites des demandes spécifiques à un lieu. Il s’agit notamment de : et d’autres informations similaires. Vous trouverez une liste complète des informations que nous utilisons dans cette section et dans la section précédente intitulée « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS? » Nous obtenons et stockons sur votre appareil (« cache ») votre localisation pendant __________ mois. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin du présent document. Les API de la plate-forme Google Maps que nous utilisons stockent des cookies et d’autres informations sur vos appareils et y accèdent. Si vous êtes un utilisateur résidant dans l’Espace économique européen (pays de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou au Royaume-Uni, veuillez consulter notre avis sur les cookies.
En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Informations spécifiques sur l’utilisation des cookies
En bref : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos services à l’aide d’un compte de média social, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant.
Nos services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les détails de votre compte de média social tiers (comme vos identifiants Facebook ou Twitter). Si vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de médias sociaux. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier en fonction du fournisseur de médias sociaux concerné, mais elles comprennent souvent votre nom, votre adresse électronique, votre liste d’amis et votre photo de profil, ainsi que d’autres informations que vous choisissez de rendre publiques sur une telle plateforme de médias sociaux.
Nous n’utiliserons les informations que nous recevons qu’aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou qui vous sont précisées sur les services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de médias sociaux tiers. Nous vous recommandons de consulter leur avis de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.
En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi ne l’exige autrement.
Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). Aucune des finalités énoncées dans le présent avis n’exige que nous conservions vos informations personnelles plus de douze (12) mois après la clôture du compte de l’utilisateur.
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.
En bref : dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU) et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de mieux les contrôler. Vous pouvez consulter, modifier ou clôturer votre compte à tout moment.
Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » plus bas.
Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de surveillance de la protection des données. Vous trouverez leurs coordonnées ici: https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous êtes situé en Suisse, les coordonnées des autorités chargées de la protection des données sont disponibles ici: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » plus bas ou en mettant à jour vos préférences.
Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels que nous envoyons, ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » plus bas. Vous serez alors retiré des listes de marketing — cependant, nous pouvons encore communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires pour l’administration et l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou pour d’autres raisons non commerciales.
Informations sur le compte
Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations contenues dans votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez le faire :
Connectez-vous aux paramètres de votre compte et mettez à jour votre compte d’utilisateur.
Si vous demandez à fermer votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions juridiques et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.
Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos services. Pour refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt diffusée par les annonceurs sur nos services, rendez-vous sur le site suivant : http://www.aboutads.info/choices/.
La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne doivent pas être surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.
En bref : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.
La section 1798.83 du Code civil californien, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile qui précède immédiatement. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Si